Dossier 7 : Les absences, l’absentéisme et le décrochage

1.    Instruction obligatoire

L’instruction est un droit fondamental mais est également une obligation. Elle est obligatoire en France de 6 à 16 ans.

2.    Assiduité obligatoire

Dès lors qu’il est inscrit dans un EPLE l’élève est soumis à l’obligation d’assiduité. L’inscription vaut pour acceptation du RI de l’établissement.

C’est pour cela qu’un élève de plus de 16 ans, même si il n’est pas soumis à l’obligation scolaire, est soumis à l’obligation d’assiduité. Il doit donc justifier de ses absences.

Un élève majeur est en droit de justifier ses absences par lui-même. Cependant le CPE se réserve le droit de les communiquer s’il le juge nécessaire à ses parents (qui sont légalement responsables de sa scolarité jusqu’à ses 25ans max). Le code de l’éducation reconnaît 5 motifs d’absences légitimes.

3.    Contrôle de l’assiduité

Le contrôle de l’assiduité est une obligation faite aux établissements. Les registres d’absence doivent être conservés pour une durée de 10 ans dans les établissements.

a.    C’est l’affaire de tous

Chaque enseignant est responsable de son propre appel.

Le CPE a un véritable rôle de sensibilisation voire de formation envers tous les personnels.

b.    Le traitement de l’absence non prévisible

En cas de 4 demi-journées d’absence non régularisées, le CPE doit signaler la situation à la DSDEN (Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale) et au DASEN (Directeur Académique des Services de l’Education Nationale).

L’absentéisme fait l’objet d’une circulaire spécifique.

c.     Les autorisations d’absence et de sortie

Les autorisations d’absences et de sorites exceptionnelles peuvent être accordées par le chef d’établissement sur demande écrite des parents.

Au collège, les élèves ne sont pas autorisés à quitter l’établissement durant les périodes scolaires définies par l’EDT. Ils sont autorisés si autorisation écrite des responsables légaux, à quitter l’établissement ne fin de période (matin si externe et après-midi DP + externe).

Au lycée c’est le RI qui définit les conditions d’entrées et de sortie des élèves. L’autorisation écrite des responsables légaux pour les élèves mineurs reste obligatoire.

d.    Le CPE, acteur essentiel, du pilotage à l’expertise

La circulaire de missions des CPE de 2015, tout comme le référentiel de compétences de 2013 placent le CPE dans un rôle essentiel pour le traitement des absences.

Ce qui est attendu de lui se situe bien dans la conception et la mise en œuvre d’outils et de projets pour son équipe.

Il peut ainsi déléguer la collecte d’informations, les appels aux responsables légaux etc.

e.    Un travail méthodique

Un arbre de décision permet de se doter d’une méthodologie fiable dans le contrôle et le traitement des absences.

f.      Les ENT au service du CPE et du contrôle de l’assiduité

Les ENT permettent au CPE et son équipe un traitement facilité et efficient des absences. Il est devenu essentiel pour les CPE de les maîtriser.

Les ENT proposent de visualiser les absences des élèves ce qui permet une analyse des absences en fonction des cours, ce qui peut faciliter le repérage de stratégie d’évitement ou de journées distinctes. L’ENT permet de générer une série de statistiques liées à l’absentéisme facilitant ainsi le suivi des élèves.

Il faut que l’ENT soit compris et expliqué aux familles qui ne maîtrisent pas toutes l’outil informatique de la même façon.

4.    Absentéisme

Circulaire « Vaincre l’absentéisme » du 31 juillet 2011.

On parle d’absentéisme dès que le seuil légal de 4 demi-journées non justifiées par mois est atteint pour un élève ( le CE transmet le dossier de l’élève à l’inspecteur d’académie des services départementaux de l’EN). On parle d’absentéisme lourd lorsque le seuil de 10 demi-journées d’absences non justifiées par mois est atteint pour un élève (obligation de se réunir en commission éducative).

Obligation de signalement.

Exemple de typologie des absences de B. Toulemonde.

Le CPE peut conseiller la direction pour la création des EDT à permettre à tous les élèves d’être épanouis (améliorer les conditions de vie).

Il faut également les sensibiliser à leur projet d’orientation.

5.    Le Décrochage scolaire

2014 : nouveau plan contre le décrochage scolaire, 3 axes :

1.    Tous mobilisés contre le décrochage scolaire

Semaine de la persévérance « Ensemble on s’accroche »

Impliquer davantage les parents

Numéro unique à permet d’échanger avec un conseiller pour obtenir des conseils/infos immédiats et fiables

2.    Faire le choix de la prévention

Apporter des réponses individualisées et pluridisciplinaires

Alliances éducatives entre établissements et partenaires externes

S’appuyer sur le numérique pour faire évoluer les pratiques pédagogiques dans la classe

3.    Une nouvelle chance pour se qualifier (droit au retour)

Une plus grande modularité des formations et souplesse des parcours seront expérimentées (ex : les jeunes en situation de DS pourront obtenir leur CAP ou bac pro en validant différentes unités au cours de l’année au lieu d’un examen final).

Travail en réseaux et dispositifs alternatifs

FOQUALE (=Formation Qualification Emploi) remplacent les réseaux « nouvelle chance ». Se déploient sur l’ensemble du territoire afin d’offrir des solutions adaptées aux profils des jeunes. Après un entretien avec la COPSY et les personnels de la MLDS, les jeunes pris en charge se voient proposer un « contrat de formation qualification emploi » adapté à leurs profils. Un tuteur de l’éducation nationale les accompagne tout au long de ce parcours de formation.

MLDS (=Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire)

Le CPE peut être nommé comme « référent décrochage » au sein de son établissement. En accord avec le CE, le CPE peut proposer à la MLDS un aménagement de scolarité pour un élève en situation de décrochage (ex : emploi du temps aménagé). Objectif à remobiliser le jeune sur un projet pro

Les dispositifs relais

1.    classes et ateliers relais

Ce sont des dispositifs provisoires où l’objectif est de rescolariser à terme l’élève. Avant d’être dans des dispositifs relais les élèves doivent avoir bénéficié, sans succès, au préalable de mesure d’aide dans leurs établissements.

Les objectifs des classes et ateliers relais sont :

·      Favoriser une réinsertion des élèves (sous statut scolaire ou contrat de travail)

·      Resocialiser et rescolariser pour que le jeune retrouve une image positive de lui-même et élabore un projet de formation.

Attention, le CPE doit se charger de la réintégration de l’élève dans l’établissement au retour des dispositifs relais, il faut désigner un enseignant ou CPE tuteur.

Les ateliers relais : élèves en début de décrochage, période courte (4 semaines renouvelables 2 à 3 fois)

Classes relais : s’adressent aux grands décrocheurs pour une période d’une année scolaire

2.    Etablissements de Réinsertion Scolaire (ERS)

Assurent la scolarisation d’élèves très perturbateurs dans un collège (souvent avec un internat) pendant au moins un an. Peu nombreux en France (une vingtaine) accueillent 20 élèves maximum sont de petites structures rattachées à un EPLE.

Les élèves ont entre 13 et 16ans (5^e, 4^e, 3^e) et ont été exclus définitivement d’un EPLE au moins une fois.

3.    Les micro-lycées

Expérimentation : Petites structures internes à des lycées disposant de moyens humains et financiers spécifiques.

Semblent être une solution appropriée pour les élèves décrocheurs, en mesure de reprendre des études générales après quelques semaines ou quelques années d’interruption de scolarité.

Objectifs : Passer ou repasser un bac, se remettre à niveau (Seconde, Première ou Terminale), renouer avec le plaisir d’apprendre, définir un parcours de formation souhaité et adapté.

Principes : approche globale du jeune centrée sur sa personne, équipe éducative adaptée, adaptabilité maximale à la demande du jeune.