Dossier 11 : Droits et devoirs des élèves, vie démocratique dans les établissements scolaires

La vie démocratique de l’établissement est une des missions essentielles du CPE (C6. favoriser la participation des élèves aux instances représentatives et contribuer à leur animation, assurer la formation des délégués élèves, accompagner les élèves dans la prise de responsabilités, en utilisant le foyer socio-éducatif et la MDL comme espace d’apprentissage et d’éducation à la citoyenneté).

Quête de l’autonomie qui s’agrandit au fur et à mesure de la scolarité, se traduit par des droits et des systèmes de représentation plus importants en lycée qu’en collège.

Création CVL en 2010 (premier acte pour la vie lycéenne) et transformation anciens foyer-socio-éducatifs en MDL dont le trait spécifique est de confier la présidence à un élève et non plus à un personnel.

2014 à L’acte II de la vie lycéenne afin de sensibiliser davantage les personnels et les élèves aux questions des instances démocratiques.

Le défi du CPE aujourd’hui, semble bien de convaincre d’abord les personnels des établissements de la légitimité et de l’importance de la parole de l’élève.

Ces derniers ne se saisiront pas complètement de ce domaine qu’à partir du moment où ils constateront que leur parole a un poids et qu’ils sont écoutés pour tout ce qui concerne la vie de l’établissement.

1.    Droits et obligations des élèves

a.    Droits individuels

·      Droit à l’éducation

·      Intégrité physique

·      Liberté de conscience

·      Respect de son travail

·      Respect de ses biens personnels

·      Liberté d’information et d’expression

b.    Droits collectifs des collégiens

·      Droit de réunion

·      Droit de participation

c.     Droits collectifs des lycéens

·      Droit de réunion

·      Droit de participation

·      Droit de publication (droit réglementé par la déontologie de la presse)

·      Droit d’affichage

·      Droit d’association (seuls les lycéens majeurs peuvent créer des associations à l’exception de la MDL pour laquelle il suffit d’avoir 16ans)

·      Liberté d’expression (respect du pluralisme et sous principe de neutralité)

·      Elèves majeurs (majorité civile permet aux élèves concernés de se substituer à leurs parents dans tous les actes les concernant personnellement)

d.    Obligations des élèves (décret de 1991, complété par la circulaire de juillet 2000 sur les punitions et sanctions, distingue les obligations liées au travail et celles liées à la VS)

Liées au travail:

àObligation d’assiduité

àAccomplir les tâches inhérentes aux études

àRespecter les règles de fonctionnement de l’établissement

àSe soumettre aux contrôles de connaissances et à leurs modalités

àNe pas refuser d’étudier certaines parties du programme de sa classe

Liées à la vie scolaire:

àRespecter tous les membres de la communauté éducative

àDevoir de n’user d’aucune violence psychologique, physique ou morale

àDans les collèges, l’utilisation durant toute activité d’enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, par un élève, d’un téléphone mobile est interdite. Dans les lycées, les dispositions relatives à l’utilisation du téléphone mobile sont laissées à l’appréciation du CA.

2.    Les délégués de classe

a.    Rôle des délégués

Les délégués de classe doivent savoir représenter le groupe d’élèves au sein des réunions et des instances officielles. Ils doivent avoir reçu une formation adaptée à leurs missions et des outils simples et efficaces.

b.    Sensibilisation et élections

Les élections des délégués de classe ayant lieu la septième semaine après la rentrée, le CPE ne dispose que de peu de temps pour engager une campagne de sensibilisation des élèves pour encourager les candidatures. Le CPE doit donc organiser une véritable campagne destinée à faire émerger un sentiment citoyen chez les élèves et une volonté réelle de s’investir dans le fonctionnement des instances démocratiques. Il semble pertinent de s’associer aux enseignants, notamment aux PP, dans ce cadre.

L’information orale des élèves n’est pas suffisante, il s’agit de mette en place des outils stimulants pour la déclaration des candidatures (ex : profession de foi).

La majorité absolue est exigée au premier tour. En cas d’égalité, le plus jeune candidat est élu.

Le CPE doit veiller à formaliser un document clair que le professeur qui aura la charge des élections remplira (le nombre d’inscrits, de votants, le nombre de voies, de bulletins bancs et nuls et le nom des candidats élus). Le CPE peut rédiger une note d’information pour les enseignants rappelant les modalités de ces élections.

Une fois les élections des délégués de classe terminées, le chef d’établissement doit réunir l’assemblée générale des délégués afin de procéder à l’élection des délégués qui siégeront au CA.

3.    Le CVL et le CVC

CVL : Que le CPE soit membre de cette instance est très pertinent (même si rien ne l’y oblige), il y joue alors un rôle de sensibilisation et d’animation même si le CE en reste le président et un élève le vice-président.

À travers le CVL se pose la question de l’autonomie des élèves, il s’agit de motiver et de convaincre chacun du rôle réel que peuvent jouer les élèves dans des projets concernant l’organisation de la vie des élèves, autant sur leur vie matérielle que sur des projets culturels, solidaires ou autres (cela suppose de faire confiance aux élèves). Le CVL se réunit, sur convocation du CE, avant chaque séance ordinaire du CA.

Le CVL ne peut siéger valablement que si la majorité des lycéens est présente. Les délégués du CVL sont élus avec mandat de deux ans. Les élections ont lieu avant la fin de la 14^ème semaine de cours dans chaque académie.

CVC : Depuis la rentrée 2015, les collèges doivent se doter d’instances inspirées du même modèle que les CVL. L’objectif est de favoriser une prise d’initiative dès le plus jeune âge et un sentiment d’appartenance des élèves en leur établissement.

4.    La formation des délégués

Une circulaire de 2010 insiste sur l’importance et la qualité attendue de cette formation.

Le choix peut être de faire intervenir des partenaires extérieurs (type AROEVEN) pour assurer cette formation.

La réglementation ne prévoit qu’un nombre minimal de 8h/an de formation pour les élèves. Une bonne approche peut être une répartition de 3 temps forts de formation, un par trimestre, en fonction de l’actualité de l’établissement et de son fonctionnement.

La formation des délégués doit a minima traiter d’un certain nombre de thématiques :

·      La présentation du rôle et des missions des délégués

·      La présentation de l’organisation de l’établissement

·      L’information sur les instances de l’établissement, leur composition, leurs compétences, et le travail élus en leur sein

·      L’acquisition de techniques et l’entraînement à la prise de parole, la rédaction de courriers, la tenue de réunions

·      L’acquisition de notions budgétaires et juridiques

·      La formation à la conduite de projets

·      La préparation et la restitution des conseils de classe

·      La préparation et la restitution des réunions (CA, CVL, conseil de discipline, etc.)

Il est utile de concevoir un livret du délégué afin que chaque élève puisse repartir de la formation avec un outil qu’il pourra utiliser et qui sera pour lui une ressource précieuse.

5.    FSE/MDL

Les FSE sont des associations dont l’objectif est tout à la fois de participer au développement de la vie des élèves dans l’établissement, au travers de nombreuses activités ou ateliers, mais aussi de développer le sens de l’autonomie et de l’initiative des élèves en les rendant progressivement acteurs de leur parcours de leur vie scolaire.

Le FSE est une association indépendante de l’établissement même si son siège social y est basé. Il dispose donc d’un budget propre (cotisations de ses adhérents, recettes liées à des actions spécifiques etc.).

Les MDL s’inscrivent dans le prolongement des FSE mais en plaçant les élèves aux plus hautes responsabilités de l’association (sa direction est assurée par les lycéens : présidence, secrétariat, trésorerie).

La MDL s’engage dans des actions citoyennes dans les domaines culturel, artistique, sportif et humain. Elle élabore son programme qui gagnera à être en adéquation avec le projet d’établissement.

Elle peut organiser des débats portant sur les questions d’actualités qui présentent un caractère d’intérêt général.